Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site pattecanine.fr.


ARTICLE 1 - PRIX


Les prix des produits sont indiqués en EUR, toutes taxes comprises, hors frais de port. inoviaparis.com se réserve le droit de modifier ses prix de façon permanente mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.


ARTICLE 2 - COMMANDE


Le Client peut passer commande en ligne en utilisant le catalogue en ligne et en remplissant le bon de commande créé à cet effet. Le client doit fournir toutes les informations nécessaires à la livraison. La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.


ARTICLE 3 - VALIDATION


pattecanine.fr est tenu d'accuser réception de la commande du client par voie électronique dans les meilleurs délais. La vente ne sera conclue qu'à compter de la validation de la commande. innovia-home.com se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE


Les produits proposés à la vente sont ceux publiés sur le site pattecanine.fr, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais.


ARTICLE 5 - LIVRAISON


Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi par le Client au moment de la commande. Le délai de livraison n'est qu'indicatif et ne peut en aucun cas être garanti.


ARTICLE 6 - PAIEMENT


Le paiement est effectué immédiatement après la commande. Le Client peut effectuer le paiement par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé. pattecanine.fr se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.


ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION


Le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des marchandises pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de frais. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement des frais sera effectué dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des biens retournés.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE


pattecanine.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, d'interruption ou de grève.

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